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Hotlines : le gouvernement enterre la gratuité du temps d'attente

La loi « en faveur des consommateurs » ne sera pas votée. Le texte devait être examiné par l'assemblé le 6 février, mais il a été retiré par le gouvernement. Avec lui disparaît l'obligation de gratuité du temps d'attente aux hotlines, imposée aux opérateurs télécoms. Plusieurs fournisseurs d'accès Internet ont déjà appliqué cette coûteuse mesure, avant même qu'elle ne soit votée. D'autres opérateurs, tels Free, font encore aujourd'hui payer le temps d'attente. Disparaît également le projet d'« action de groupe », procédure juridique très attendue par les associations de consommateurs. Elle aurait permis à un groupe de consommateurs victimes d'un petit litige d'attaquer ensemble un fabricant, ou un fournisseur de services, pour obtenir réparation. Une petite révolution juridique, qui aurait pu générer des indemnisations spectaculaires, et des procès médiatisés. A l'image des « Class Action » étasuniens.

Raison invoquée par le gouvernement pour retirer la loi ? 300 amendements ont été déposés. La session parlementaire s'achevant bientôt, le parlement n'aurait pas eu le temps d'en débattre suffisamment. On peut aussi supputer une deuxième raison : l'industrie des produits et services a probablement fait pression de tout son poids sur le gouvernement et les parlementaires pour geler ce projet. Il est regrettable que ces mesures, promises par Jacques Chirac en 2005, aient été enterrées. "Le consommateur est la première victime de la lâcheté du gouvernement qui, en même temps qu'il revient sur ses promesses, trahit la volonté présidentielle", colère l'UFC-Que choisir. Le PS renchérit, pointant du doigt le "sacrifice de l'intérêt des consommateurs [...]. Ce retrait a lieu une semaine après que Nicolas Sarkozy a dit son opposition à la principale innovation en faveur des consommateurs : l'introduction d'une action de groupe en droit français."